Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les réservations effectuées sur le site internet www.bienvenuelocation.re (ci-après « le Site »). En réservant un bien sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BP&CIE (SARL), exploitant du site www.bienvenuelocation.re, propose des services de location saisonnière de biens immobiliers à la Réunion.
2. Identification de l’entreprise
BP&CIE (SARL)
Siège social : 15 Chemin des Thuyas, 97490 Saint-Denis, La Réunion
Email : hello@bienvenuelocation.re
Téléphone : 0262 666 321
Numéro de SIRET : 83991285400024
3. Réservation et Contrat
Pour effectuer une réservation, l’utilisateur doit remplir un formulaire en ligne et fournir les informations requises (nom, prénom, email, téléphone). La réservation est considérée comme ferme et définitive dès lors que l’utilisateur reçoit une confirmation de réservation par email et après réception du paiement..
4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix des locations sont indiqués sur le Site en euros et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement se fait en ligne au moment de la réservation, par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site. Le montant total de la réservation comprend le tarif de la location, ainsi que les frais de service et taxes.
5. Annulation et Modification
- Annulation par l’utilisateur : En cas d’annulation, des frais peuvent être appliqués en fonction de la politique de chaque bien (vérifier les détails pour chaque logement). Si l’annulation intervient dans les délais définis, l’utilisateur pourra obtenir un remboursement partiel ou total.
- Modification de la réservation : Les demandes de modification de dates de séjour sont soumises à disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
Conditions spécifiques d’annulation :
- Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée, aucun frais ne sera facturé.
- Si l’annulation intervient entre 30 et 7 jours avant la date d’arrivée, un frais de 50% du montant total sera facturé.
- Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date d’arrivée, aucun remboursement ne sera effectué.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser les biens loués dans le respect des règles et de manière conforme à leur destination.
- Ne pas causer de nuisance ou de perturbation au sein de la propriété, conformément aux règles de la copropriété ou de l’immeuble.
- Prendre soin des équipements et signaler toute dégradation ou dommage éventuel à l’entreprise.
7. Responsabilités
- Responsabilité de l’entreprise : BP&CIE s’engage à fournir un bien conforme à la description faite sur le Site et à répondre des manquements dans la fourniture des services.
- Responsabilité de l’utilisateur : L’utilisateur est responsable de l’utilisation des biens durant sa période de location. Il est tenu de respecter les normes de sécurité et de conduite pendant son séjour.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance, sauf si la prestation de service a été pleinement exécutée avant l’expiration de ce délai et que l’utilisateur a expressément renoncé à son droit de rétractation lors de la réservation.
9. Propriété intellectuelle
Le Site, ainsi que tous ses contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.), sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de BP&CIE. Toute reproduction, utilisation ou modification du contenu du Site sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les tribunaux compétents seront ceux du lieu où le siège social de BP&CIE est situé.